Top articles
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Non, je ne peux pas regretter
… ...de n’avoir rien de particulier, voire de pertinent à vous livrer ce matin, en cette veille de 14 juillet. Je tiens bien entendu à m’en excuser auprès des jeunes lecteurs (je veux dire les plus récents…) Mais regretter, non, ce serait reconnaître...
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Suivi de formation CNFPT du 14 mars 2006 (3) - Les 3 visages de l'infructuosité
Le caractère infructueux d'une offre peut relever de 3 cas auquel le nouveau Code de 2006 devrait faire référence pour justifier le recours au marché négocié, avec publicité et mise en concurrence (offres irregulières ou inacceptables) ou sans publicité...
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Démarche-qualité
On l’a un peu oublié mais lors de l’élaboration du Code de 2004, la volonté affichée avait été de donner une grande liberté aux pouvoirs adjudicateurs. Ce n’est que « sous la pression » que ses rédacteurs avaient « enrichi » le texte de procédures réputées...
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Moteur à deux temps .
Référencement, qualification, accord-cadre, avis pour douze mois, la palette des procédures permettant une dissociation des phases de sélection des candidats, de celle du choix des offres, s'étoffe. Simplification et accélération des procédures ? Identifier...
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Prendre de la hauteur
Comment renforcer la transversalité de son organisation ? Comment mettre en œuvre une organisation par projets ? Ces deux questions relèvent de véritables besoins des acteurs locaux. Elles sont d’ailleurs récurrentes lors de formations que j’ai le plaisir...
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Article 22 : Scindé..et légèrement retouché
L’ A ssemblée de Corse perd sa majuscule(1), une précision utile pour l’élection des membres de CAO des EPCI (rajout de « en son sein »), une correction orthographique au 6ème alinéa (« arrêté e s), La possibilité de faire appel à des personnes extérieures...
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Sous-traitant une fiche de bonne facture
L’article 116 du code de 2006 a introduit un nouveau dispositif de paiement du sous-traitant. Une fiche du MINEFI fait le point sur cette question. Votre est attirée sur le fait que, comme le précise le troisième alinéa de l'article 116, il convient de...
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Code des marchés publics 2006 - Textes d'application
A suivre...dans les prochains jours, des commentaires et des repères sur ces textes... Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence Arrêté du 28 août...
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Article 73 : Un marché de définition à définir
Alors même que le marché de définition n’est pas une procédure au sens de l ’article 26 , mais un marché spécifique, la rédaction de l’article 73 entretient la confusion en décrivant une "procédure". Le manuel d’application confirme cette « procédure...
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Article 70 : Une plus grande lisibilité de la procédure du concours
Procédure à trois enveloppes en cas de « concours ouvert », et à une enveloppe en cas de concours restreint, la publication de l’AAPC est effectuée dans les conditions de l’ article 40. Ses délais sont ceux de l’ appel d’offres. Huis clos des ouvertures...
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Article 68 : une procédure spécifique pour un « plan com »
Les marchés de communication peuvent présenter des spécificités telles qu’un aménagement des procédures classiques de passation des marchés est utile.(extrait du manuel d’application de 2001) Les marchés de communication peuvent, selon leur objet, leur...
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Article 72 : Marché à tranches conditionnelles je vous le découpe ?
Le code ne définit pas le marché à tranches conditionnelles. Il se contente d’en décrire les dispositions spécifiques. Le manuel d’application du code ne nous renseigne que sur la nature de l’engagement de l’acheteur et sur l’appréciation des seuils :...
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Article 35 : quand peut-on négocier ?
"Lorsque leur montant est inférieur aux seuils fixés à l’article 26 , les marchés peuvent être passés selon une procédure de mise en concurrence adaptée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et de l’étendue des besoins. Le recours à la...
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Article 46 : Le Code du travail , tu consulteras pour attribuer le marché dans lordre du classement
Le nouvel article 46 intègre le dispositif du décret nº 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif à la production bi-semestrielle d’une liste limitative de documents (articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail) De l’utilité du classement : « Le marché...
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Article 49 : Le prix dexigences croissantes
Alors que le code de 2004 réservait aux marchés de fournitures la possibilité d’exiger des échantillons, le texte de 2006 ne restreint plus cette exigence à une définition de marché mais à son objet. Ce ne sont plus seulement des échantillons mais également...
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Article 42 : Règlement de la consultation : oui ! mais ?
Le règlement de la consultation (RC) est un document du dossier de consultation. . Il est prévu pour toutes les procédures, même pour les MAPA. C’est explicite, même si pour cette catégorie de marchés, le contenu du RC est allégé. Pas de changement sur...
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Article 50 : Quand code varie .loption dévie (vieux proverbe chinois)
Le code (à l’instar de la directive communautaire) ne définit pas la variante. L’instruction de 2001 est de ce point de vue instructive : «La variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations...
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Article 48 : Présentation des offres signées... en deux points :
-Renvoi à un arrêté pour la transmission par voie électronique et abandon de l’idée (avant-projet de code n°2) d’un « acte d’engagement » non signé. L’article 5 de l’arrêté susvisé confirme en effet que : « Les candidatures et les actes d'engagement,...
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Article 41 : « Des pièces nécessaires » aux « documents de la consultation ».
La directive communautaire utilise le « cahier des charges », sans d’ailleurs le définir, pour donner aux candidats les informations nécessaires non contenues dans un avis de marché. Le code des marchés définit « les documents de la consultation » comme...
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Article 39 : Nouveau « profil » pour la préinformation
La préinformation (à partir du seuil de 750 000 € HT pour les fournitures et les services et de 5 270 000 € HT pour les travaux) peut désormais s’opérer sur le site dématérialisé du pouvoir adjudicateur (le "profil d'acheteur") à condition d’en informer...
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Article 53 : attribution du marché du classique, du nouveau et le coup de fourchette.
De nouveaux critères font leur « entrée » dans la « pluralité » des critères sur lesquels se fonde le pouvoir adjudicateur pour attribuer le marché : la qualité, la rentabilité, la date (et non plus seulement le délai) de livraison ou d’exécution. Le...
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Article 71 : Décoration des constructions publiques 100% identique pour le 1%
Une rédaction strictement identique à 2004 (article 31) nous est proposée. Le Code des marchés publics se contente de renvoyer à un autre décret pour organiser cette mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de...
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Article 74 : Marché de maîtrise duvre : du spécifique qui « concourt » à la fragilité
Simplification rédactionnelle (alinéa I) par le jeu des renvois supra, obligation du versement d’une prime en cas de marchés de maîtrise d’œuvre, en procédure adaptée, mais avec remise de prestations (alinéa II), remise en concurrence obligatoire des...
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Article 69 : concevoir et réaliser dans la continuité
Définie à l’article 37 , la procédure de conception-réalisation reste sensiblement identique. Ils restent passés « selon la procédure de l'appel d'offres restreint, dont la commission d'appel d'offres est composée en jury ». Il ne s’agit donc d’une «...
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Article 76 : Accord-cadre instrument de planification
Comme nous le précise le manuel d’application du Code : « L’accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des marchés effectifs. Il s’agit plus...