Décidemment à Lens (Pas-de-Calais), les dénouements qu’ils soient footballistiques (Eh oui c’est le club que j’allais soutenir dans les années 70-80), ou contractuels se font le dernier jour. Je ne développerai pas le premier aspect, ceux qui suivent...

Un *arrêté du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels est paru au Journal officiel du 2 juin 2007. 2 euros 12 cents...

Un décret no 2007-450 du 25 mars 2007 ( modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 1617-5 et D. 1617-19 à D. 1617-21. Les pages 31 à 42 concernent les marchés publics et fixent la liste...

Rien de tel qu’un bon guide pour réussir ses courses. De nouveaux Guides et recommandations viennent d’être mis en ligne par le Groupement permanent d’études des marchés publics. Bonne lecture suivant votre intérêt et votre secteur d’intervention, ou...

Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette déclaration concerne le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché (1) et le titulaire du marché (2) en application du code des marchés publics (article...

« Si la personne publique doit publier les critères de sélection des offres permettant le choix du candidat, aucun texte ne l'oblige à le faire en ce qui concerne les éléments d'appréciation que sont la pondération ou la hiérarchisation de ces critères....

L’article 6 du code des marchés publics énonce notamment que les spécifications qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, soit par référence à des normes, soit en termes de performance ou d’exigences...

Allez…c’est la reprise….pas facile de reprendre cet exercice quotidien…d’autant que l’actualité n’est pas très riche. Le Groupe d’étude des marchés "développement durable, environnement" (GEM/DDEM) a publié un guide d’achat public éco-responsable : le...