Top articles

• Quand les mêmes questions appellent les mêmes réponses…

  11 juillet 2006 ( #achat public )

  Aux stagiaires de formation (et aux autres) qui douteraient encore de la nécessité d’apprécier au cas par cas les modalités de publicité de leurs marchés, une réponse ministérielle à une question écrite sénatoriale …A vous d’arbitrer donc au cas par...

• Quorum

  24 avril 2006 ( #Procedure )

  Comment doit s'appliquer la règle du quorum dans le cadre d'un jury de concours ? Une nouvelle fiche pratique du MINEFI répond à cette question que vous êtes souvent posée : le tiers d’accord mais de combien ? C’est en général acquis mais, parfois, une...

• Acceptez-vous mes avances ?

  18 mai 2006 ( #achat public )

  Quelles sont les conséquences d’un défaut de mandatement de l’avance forfaitaire dans le cadre d’un marché supérieur à 50.000 € et dans l’hypothèse où le titulaire n’a pas renoncé à cette avance ? Réponse simple à question simple mais habituelle. Quand...

• Suivi de formation CNFPT – 15 et 16 juin 2006 – ANNECY-le-VIEUX

  19 juin 2006 ( #achat public )

  Deux liens utiles relatifs à la passation des « petits » marchés de maîtrise d’œuvre et de la publication des indices utilisés pour l’actualisation, l’ajustement ou la révision des prix.

• Suivi de formation CNFPT -27 et 28 juin SEYNOD

  29 juin 2006 ( #achat public )

  Trois premiers liens utiles relatifs à la nomenclature CPV , aux modalités d’application de l’article R. 324-4 du Code du travail et à la passation des petits et moyens marchés de maîtrise d’œuvre. Bonne lecture

• Suivi de formation CNFPT- initiation aux marchés publics - BALLAISON - 1er et 2 juin 2006 -4 -

  08 juin 2006 ( #achat public )

  Ce matin, un simple lien utile pour disposer du vocabulaire commun aux marchés publics (CPV). Si les chaussures de football sont identifiées (19324000-3), rien sur les ballons…..Zizou, au secours….

• Injonction…

  26 juin 2006 ( #achat public )

  Le juge des référés peut-il ordonner la communication de documents se rapportant à un contentieux ? Réponse du Ministère de la justice à la question du sénateur Masson.

• Suivez les guides…

  11 juin 2007 ( #achat public )

  Rien de tel qu’un bon guide pour réussir ses courses. De nouveaux Guides et recommandations viennent d’être mis en ligne par le Groupement permanent d’études des marchés publics. Bonne lecture suivant votre intérêt et votre secteur d’intervention, ou...

• Eléments de mise en oeuvre...(suite du 22-03-07)

  23 mars 2007 ( #Maîtrise d'oeuvre )

  Après l’exercice, les éléments du corrigé. La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques apporte des éléments sous la forme de sa fiche « médiations n°14 » et de sa fiche « médiations » n°16.

• Un vendredi....pour un Robinson codifié

  04 août 2006 ( #Code de 2006 )

  Le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marché publics vient d'être publié au Journal Officiel.

• HELIOS....suite

  02 août 2006 ( #Finances-comptabilité )

  En complément de mon blog d’hier, la dématérialisation des échanges ordonnateur/comptable/chambre régionale des comptes concerne également les départements. Une convention-type est mise en ligne sur le site du MINEFI.

• Article 7 : Coordination des achats

  12 août 2006 ( #Code de 2006 )

  Des modalités librement déterminées par le pouvoir adjudicateur.

• Article 33 : L’appel d’offres reste l’appel d’offres

  05 septembre 2006 ( #Code de 2006 )

  L’appel d’offres est désormais une procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit un « attributaire » et non plus « l’offre économiquement la plus avantageuse », ce qui ne change rien sur le fond.

• Concertation…

  16 avril 2007 ( #Exécution des marchés )

  Le MINEFI met en ligne le projet de CCAG « Travaux » dans le cadre de la concertation préalable à sa publication par voie d’arrêté : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ccag/projet-ccag-travaux.rtf

• Chat III…

  20 avril 2007 ( #Code de 2006 )

  Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés. »

• CCAG...rajeuni.

  16 mars 2007 ( #achat public )

  Le Minefi met en ligne un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG), soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles et est à comparer avec l’actuel, sous la forme d’un tableau.

• To go or not to go?

  23 juin 2006 ( #achat public )

  Actualité de l’achat pauvre, lendemain d’exercice sur le thème : « essuyer les plâtres de l’accord-cadre », attente de sortie du code sur le thème : « juillet ou septembre ? » La question que je me suis posée ce matin était « to go or not to go ? » A...

• Avec un peu de retard....

  17 février 2008

  Et si nous reprenions contact ?