achat public

Rien de tel qu’un bon guide pour réussir ses courses. De nouveaux Guides et recommandations viennent d’être mis en ligne par le Groupement permanent d’études des marchés publics. Bonne lecture suivant votre intérêt et votre secteur d’intervention, ou...

L’accord-cadre peut-il se révéler utile pour mener des projets urbains ? Un récent ouvrage de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient répondre notamment à cette question. « Cet accord-cadre sera donc un premier...

Lettre écrite le 17 septembre 1685 par Vauban à son ministre Louvois « Monseigneur, Il y a quelques queues d’ouvrages des années dernières qui ne sont point finies et qui ne finiront point, et tout cela, Monseigneur par cette confusion que causent les...

La réponse à une question écrite posée par un parlementaire, relative aux délégations de pouvoir du conseil d’administration du CCAS, est l’occasion pour le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire de confirmer l’utilité d’un « code de...

Le document mis en ligne sur le site du MINEFI et intitulé « PME et commande publique » est assez inhabituel. Il s’agit d’une parution de l’INSEE sur la place des PME dans l’achat des administrations. On y lit notamment que « les administrations achètent...

Le Minefi met en ligne un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG), soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles et est à comparer avec l’actuel, sous la forme d’un tableau.

Suite des interrogations relatives à la procédure négociée, celles relatives à la liste des candidats invités à négocier et a contrario de celles des candidats non sélectionnés. Une réponse, assez pédagogique du Ministère de l’économie et de finances,...

Une réponse récente du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond partiellement à cette question. Quand la commission d’appel d’offres n’est pas expressément visée dans le code des marchés publics, il appartient au pouvoir adjudicateur...

CADA Conseil du 7 juillet 2005, no 20052631-JB Demandeur : Maire de Dardilly Documents communicables à un candidat écarté La règle applicable Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont communicables (loi du 17 juillet 1978) Documents...

Les praticiens trouveront peut être leur bonheur dans cette page. Puisse cette interprétation avoir l’heur de les convaincre. Les difficultés d’application de l ’article 30 pour les associations d’insertion sont abordées dans une question écrite de Monsieur...