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Article 92 : Partiel et/ou définitif

Article 92 : Partiel et/ou définitif

Fusion des anciens articles 90 et 91, le nouvel article 92, combine les dispositions actuelles des CCAG et les apports jurisprudentiels en matière de travaux. « Constitue un règlement partiel définitif un règlement non susceptible d’être remis en cause...

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Article 91 : Acomptes…

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées. Ils ne revêtent toutefois pas un caractère définitif (art 92). L’article 91 reprend le dispositif de l’ancien article 89 : Fait générateur : Les prestations qui ont...

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Article 87 : Des avances …

L’article 87 fixe le régime des avances. Pour plus de clarté les six premiers alinéas de l’ancien article 88 relatifs aux avances ont été intégrés . Il contient plusieurs changements importants par rapport au Code de 2004. Tout d’abord, dans une volonté...

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