contrats de partenariat

Urgence ou complexité ? : le ministère des collectivités territoriales répond synthétiquement à la question. Une synthèse des conditions de recours et de mise en œuvre des contrats de partenariat utile pour avoir les idées claires sur la question en ce...

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat met en ligne un modèle financier d’évaluation préalable et sa notice d’utilisation. En effet, en application de l’article L.1414-2 du CGCT : « Les contrats de partenariat ne peuvent être...