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MURCEF’ FACILE

La lecture de la question écrite de Monsieur Bernard PIRAS, Sénateur, et de la réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales permettra à ceux qui ne s’étaient pas posé la question de la transmission au contrôle de légalité d’une décision...

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En mai, fais ce qu’il te plait.

"Quand un lundi matin de mai, Code des marchés publics encore reporté [1] , Pas digéré que le 110 mètres-haies, Du droit, soit le plus sûr allié, Cherche désespérément à me motiver, Et pour vous, lecteurs, à positiver, Reste le dernier CCTG approuvé,...

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(Bien) traiter la sous-traitance

Quelles sont les conséquences de l'absence de déclaration d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché de services passé selon une procédure adaptée ? Une fiche pratique du MINEFI répond à la question. Il pourrait être ajouté, que l’acceptation d’un sous-traitant...

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De l’infidélité….

Le dispositif de l’article 71 du code des marchés publics, permet, dans le cas d’un marché fractionné, « pour des besoins occasionnels de faible montant », « de s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé...

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Acceptez-vous mes avances ?

Quelles sont les conséquences d’un défaut de mandatement de l’avance forfaitaire dans le cadre d’un marché supérieur à 50.000 € et dans l’hypothèse où le titulaire n’a pas renoncé à cette avance ? Réponse simple à question simple mais habituelle. Quand...

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Prendre de la hauteur

Prendre de la hauteur

Comment renforcer la transversalité de son organisation ? Comment mettre en œuvre une organisation par projets ? Ces deux questions relèvent de véritables besoins des acteurs locaux. Elles sont d’ailleurs récurrentes lors de formations que j’ai le plaisir...

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