Qui est le comptable assignataire au sens de l’ article 12 .11.12° du CMP ? Sa mention doit en effet obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés et accords-cadres. Une nouvelle fiche technique du MINEFI fait le point sur cette question...

Un arrêté du 12 mars 2007 ouvre la possibilité de rendre obligatoire la réponse électronique pour un ou plusieurs marchés. Deux liens sont mis en ligne sur le Minefi pour : - faire acte de candidature à l’expérimentation - télécharger le texte précité...

Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés. »

La conduite de la négociation a un coût : celui du temps passé pour négocier. Ce temps sera bien entendu variable suivant la nature de l’achat et oscillera entre quelques heures et quelques journées. Il importe donc de ne pas se lancer dans une négociation...

Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys n’est plus obligatoire depuis 2004. Que peut-on donc attendre de la participation du comptable aux commissions d’appels d’offres et aux jurys...

L’accord-cadre peut-il se révéler utile pour mener des projets urbains ? Un récent ouvrage de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient répondre notamment à cette question. « Cet accord-cadre sera donc un premier...

Le MINEFI met en ligne le projet de CCAG « Travaux » dans le cadre de la concertation préalable à sa publication par voie d’arrêté : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ccag/projet-ccag-travaux.rtf

Lettre écrite le 17 septembre 1685 par Vauban à son ministre Louvois « Monseigneur, Il y a quelques queues d’ouvrages des années dernières qui ne sont point finies et qui ne finiront point, et tout cela, Monseigneur par cette confusion que causent les...

La réponse à une question écrite posée par un parlementaire, relative aux délégations de pouvoir du conseil d’administration du CCAS, est l’occasion pour le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire de confirmer l’utilité d’un « code de...

On le sait, la délivrance d’un exemplaire unique au fournisseur ou prestataire permet la cession ou le nantissement des créances afférentes à un marché (cession ou nantissement dit « loi Dailly » ou encore cession ou nantissement de droit commun). Le...