Top articles
-
Article 145 Méthode de computation des seuils
L’article rend applicable l’article 27 concernant la méthode de computation des seuils dans sa totalité. La façon dont le montant estimé du besoin est calculé est la même pour les entités adjudicatrices que les pouvoirs adjudicateurs, y compris en présence...
-
Expérimenter la dématérialisation ?
Un arrêté du 12 mars 2007 ouvre la possibilité de rendre obligatoire la réponse électronique pour un ou plusieurs marchés. Deux liens sont mis en ligne sur le Minefi pour : - faire acte de candidature à l’expérimentation - télécharger le texte précité...
-
Bien avancés
Curiosité du projet de code 2006, la possibilité, pour les entrepreneurs, « pour des raisons liées à la bonne exécution des marchés de travaux », [1] demander l’attribution d’une avance facultative. Cette disposition, si elle devait – ce serait étonnant...
-
Votre bon profil
Avez-vous un (bon) profil d’acheteur ? Si cette question vous est posée lors d’un entretien de recrutement, vous démontrerez sans doute, toute l’étendue de vos connaissances en traitant de l’ambiguïté de la question, au regard de la richesse de notre...
-
Concussion .
Mme Marie-Jo Zimmermann a demandé à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui préciser le régime juridique des offres de concours des lotisseurs ou aménageurs offrant de réaliser et de financer les réseaux. Peut-on...
-
Seul cherche quelquun(e) pour dialoguer
Et non, mon blog ne vire pas, sous quelque effet euphorisant, au site de rencontres ! Un ton « léger » mais pour parler, comme chaque jour, de sujets sérieux. Humour et marchés publics ne sont pas incompatibles. Je cherche également à vous réveiller et...
-
Cartogramme
Quel est l’outil le plus approprié, pour d’une part recenser ses projets d’achats par familles homogènes, unités fonctionnelles ou opérations et d’autre part, indiquer aux acheteurs la procédure à suivre au regard du montant et de la nature de l’achat...
-
Se préparer
Comment se préparer à mettre en application les dispositions du nouveau Code des marchés publics dès sa publication ? J’espère y contribuer de manière dématérialisée par ma lettre matinale (n’hésitez pas à commenter…). J’aurai également le plaisir d’assurer...
-
Suivez votre budget
La plupart des commentateurs de l’évolution des règles applicables à la commande publique soulignent leur -nouvelle- dimension économique. Il faudra un peu de temps pour vérifier, dans les comptes des collectivités si le recours facilité à la négociation,...
-
Pragmatisme
Procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots d’un marché ou procédure propre à chaque lot, le nouveau Code de 2006, fait preuve de pragmatisme. En effet, organiser un projet d’achat de travaux, de fournitures et de services en un seul...
-
Quand le budget se met au diapason de lachat.
Les dispositions de l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 « relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui...
-
Caricatures
Au lendemain de la fête des amoureux, je ne voudrais pas casser l’ambiance mais réagir à une certaine tendance à une forme de « pensée unique » de l’achat public. Modernisation, libéralisation, négociation…de l’achat public ne signifient pas, à mon sens,...
-
Tu me donnes ton avis ( ?)
Le 8éme considérant de la directive 2004/18/CE énonce qu’ «avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour...
-
Centrale dachat simple mais parfois compliqué !
« Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour autant que la...
-
Qualifiés
« Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques. Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection d'opérateurs jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations...
-
Attention aux grilles de notation des critères
Les rédacteurs d’avis de marchés ou de règlements contenus dans le cahier des charges de la consultation sont désormais rompus à l’annonce des critères de choix des offres. D’un point de vue pratique, ces critères sont parfois déclinés, lors de l’analyse...
-
CADA CADEAU ?
Un décret [1] paru au journal officiel le 31 décembre 2005 organise le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs, détermine les conditions de sa saisine, les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de communication....
-
Référencement
Les achats publics pourront s’inscrire progressivement dans une palette plus vaste de processus et intégrer les techniques de l’achat privé. En cela, un rapprochement des cultures du public et du privé et donc une meilleure compréhension entre leurs acteurs...
-
OO6 code secret
Il existerait donc une « version non rendue publique du 5 janvier 2006 et qui diffère sensiblement de la version mise en ligne par le MINEFI du 30/11/2006 ». Cette information est donnée par Dominique FAUSSER sur son intéressant site http://www.localjuris.com.fr/...
-
Un détail dans l « actu ».
Un proverbe de la tradition dit que le « diable est dans le détail ». Le contentieux administratif nous apprend que rien n’est anodin et que l’on ne peut se satisfaire de traiter l’essentiel. Celui ou celle – et vous en êtes- qui a fait des différentes...
-
Ah, les cadres !!!
Une fiche explicative sur les accords-cadres vient d’être publiée par la Commission européenne. [1] Différences entre un accord–cadre qui « ne fixe pas tous les termes », un accord-cadre qui « fixe tous les termes », passation des accords-cadres ou des...
-
Cest écrit
« Les marchés d’un montant égal ou supérieur à 4 000 € HT sont passés sous forme écrite. » [1] Alors que dans sa version actuelle, le Code des marchés publics autorise, en théorie, sauf exceptions (maîtrise d'oeuvre), le contrat verbal, en dessous de...
-
Les achats auprès des PME sous « haute » surveillance
Les acheteurs publics devront « mesurer et rendre compte de la part de leurs achats effectués auprès des PME ». Questionné [1] par M. Cinieri Dino (Union pour un Mouvement Populaire - Loire), le ministère de l’économie indique également que « la transposition...
-
Suivi de formation CNFPT (7 mars 2006) -1
Premières questions pratiques donc [1] relatives à la dématérialisation. Une entreprise qui a transmis sa candidature par voie électronique est-elle tenue de transmettre ensuite son offre [2] sous la même forme ? L’article 5 du décret n°2002-692 du 30...
-
Jai fait la liste
Nous sommes entrés, depuis quelques jours dans le premier trimestre 2006. Celui de la deuxième année d’application de l’article 138 du code des marchés publics. (Le « 137 » dans la version du code de 2006) : « La personne publique publie au cours du premier...