Des pièces pour faire face à une pile de justifications .

Un décret no 2007-450 du 25 mars 2007 ( modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 1617-5 et D. 1617-19 à D. 1617-21. Les pages 31 à 42 concernent les marchés publics et fixent la liste des pièces justificatives pouvant être réclamées par les comptables publics. A noter que la fiche de recensement du marché constitue une pièce obligatoire, que les primes sont prévues pour les concours et le dialogue compétitif mais pas pour les autres cas envisagés par les code des marchés publics (articles 49, 74, 168), que les accords-cadres font une entrée remarquée  et tous les autres points que vous ne manquerez pas de relever et de signaler sur ce blog pour en faire profiter vos collègues…A lire également sur un thème similaire http://cairnconseil.over-blog.com/article-6417247.html, http://cairnconseil.over-blog.com/article-6468061.html