Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Affichage...

Aux termes du II de l’article 53 du code des marchés publics, si, compte tenu de l'objet du marché, la personne publique ne retient qu'un seul critère de choix des offres, ce critère doit être le prix. En cas de pluralité de critères, celui du prix n’est...

Lire la suite

Vacances…

Dans le cas où vous pensiez retarder vos vacances afin de ne pas manquer la sortie du nouveau code des marchés publics, je vous conseille la lecture de quelques indiscrétions obtenues par Cyrille Emery. Dans le cas contraire, la lecture du guide édité...

Lire la suite

Chaud…

En cette période de canicule, une lecture s’impose « le GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC ECO-RESPONSABLE - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant ». Pour éviter de commettre ou...

Lire la suite

Pratique mais pas praticable…

« La Commission estime que la pratique consistant à prendre contact avec un certain nombre de soumissionnaires potentiels n’est pas suffisante à cet égard, même si l’entité adjudicatrice s’adresse à des entreprises d’autres États membres ou s’efforce...

Lire la suite

A vous de voir…

Une réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le 18 juillet dernier, à une question de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, me semble présenter l’intérêt d’anticiper la nouvelle rédaction attendue, moins permissive des modalités de passation...

Lire la suite

Un tableau digne d’intérêt…

Le retard de transposition, dans le code des marchés publics, de la directive communautaire du 31 mars 2004 , n’entraînera pas le versement d’intérêts moratoires. Quel est le coût d’ailleurs de ce retard en diverses mesures pour débattre, commenter, analyser,...

Lire la suite

France ….liste(s)

Encore une liste à publier…. En matière de subventions, la « fracture numérique » existe pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux...

Lire la suite

Pas seul maître à bord !

Conduire une opération à maîtrise d’ouvrage multiple, par transfert de celle-ci ou par création d’un groupement de commandes n’est pas d’une évidence aussi limpide que l’eau dans laquelle vous vous baignez…(petits veinards) Le médiation n°15 de la « Mission...

Lire la suite

1 2 > >>