Top articles
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Introduction
Si l’on en juge par le nombre de formations proposées aux acteurs locaux sur le thème « apprendre à négocier », « les techniques de négociation », « négociez efficacement vos achats », et si l’on admet que cette offre de formation répond elle-même à une...
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Article 71 : Décoration des constructions publiques 100% identique pour le 1%
Une rédaction strictement identique à 2004 (article 31) nous est proposée. Le Code des marchés publics se contente de renvoyer à un autre décret pour organiser cette mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de...
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Article 42 : Règlement de la consultation : oui ! mais ?
Le règlement de la consultation (RC) est un document du dossier de consultation. . Il est prévu pour toutes les procédures, même pour les MAPA. C’est explicite, même si pour cette catégorie de marchés, le contenu du RC est allégé. Pas de changement sur...
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Article 76 : Accord-cadre instrument de planification
Comme nous le précise le manuel d’application du Code : « L’accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des marchés effectifs. Il s’agit plus...
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Article 74 : Marché de maîtrise duvre : du spécifique qui « concourt » à la fragilité
Simplification rédactionnelle (alinéa I) par le jeu des renvois supra, obligation du versement d’une prime en cas de marchés de maîtrise d’œuvre, en procédure adaptée, mais avec remise de prestations (alinéa II), remise en concurrence obligatoire des...
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Article 92 : Partiel et/ou définitif
Fusion des anciens articles 90 et 91, le nouvel article 92, combine les dispositions actuelles des CCAG et les apports jurisprudentiels en matière de travaux. « Constitue un règlement partiel définitif un règlement non susceptible d’être remis en cause...
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Article 46 : Le Code du travail , tu consulteras pour attribuer le marché dans lordre du classement
Le nouvel article 46 intègre le dispositif du décret nº 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif à la production bi-semestrielle d’une liste limitative de documents (articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail) De l’utilité du classement : « Le marché...
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Article 22 : Scindé..et légèrement retouché
L’ A ssemblée de Corse perd sa majuscule(1), une précision utile pour l’élection des membres de CAO des EPCI (rajout de « en son sein »), une correction orthographique au 6ème alinéa (« arrêté e s), La possibilité de faire appel à des personnes extérieures...
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Article 41 : « Des pièces nécessaires » aux « documents de la consultation ».
La directive communautaire utilise le « cahier des charges », sans d’ailleurs le définir, pour donner aux candidats les informations nécessaires non contenues dans un avis de marché. Le code des marchés définit « les documents de la consultation » comme...
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Code des marchés publics 2006 - Textes d'application
A suivre...dans les prochains jours, des commentaires et des repères sur ces textes... Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence Arrêté du 28 août...
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Article 78 : S.A.D .sans aucun doute...moderne mais !
Conformément à l’article 33, alinéa 1, de la directive communautaire unifiée, le Code intègre « la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de recourir à des systèmes d'acquisition dynamiques. ». Le 12ème considérant de la directive motive cette possibilité...
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Article 35 : quand peut-on négocier ?
"Lorsque leur montant est inférieur aux seuils fixés à l’article 26 , les marchés peuvent être passés selon une procédure de mise en concurrence adaptée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et de l’étendue des besoins. Le recours à la...
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Article 73 : Un marché de définition à définir
Alors même que le marché de définition n’est pas une procédure au sens de l ’article 26 , mais un marché spécifique, la rédaction de l’article 73 entretient la confusion en décrivant une "procédure". Le manuel d’application confirme cette « procédure...
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Article 53 : attribution du marché du classique, du nouveau et le coup de fourchette.
De nouveaux critères font leur « entrée » dans la « pluralité » des critères sur lesquels se fonde le pouvoir adjudicateur pour attribuer le marché : la qualité, la rentabilité, la date (et non plus seulement le délai) de livraison ou d’exécution. Le...
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Moteur à deux temps .
Référencement, qualification, accord-cadre, avis pour douze mois, la palette des procédures permettant une dissociation des phases de sélection des candidats, de celle du choix des offres, s'étoffe. Simplification et accélération des procédures ? Identifier...
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Article 116 Procédure de demande de paiement des sous-traitants.
L’article 116 précise les conditions dans lesquelles la demande de paiement du sous-traitant doit être adressée au titulaire du marché : lettre recommandée avec A/R ou dépôt contre récépissé, libellée au nom du pouvoir adjudicateur. Le titulaire dispose...
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Article 75 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
Le « rapport de présentation de l’article 75 », n’est plus…place au « rapport de présentation de l’article 79». De commentaires de l’article 75, il n’y aura pas… pour l’instant. La nature des marchés visés (« des ouvrages qui ont pour objet de vérifier...
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Article 39 : Nouveau « profil » pour la préinformation
La préinformation (à partir du seuil de 750 000 € HT pour les fournitures et les services et de 5 270 000 € HT pour les travaux) peut désormais s’opérer sur le site dématérialisé du pouvoir adjudicateur (le "profil d'acheteur") à condition d’en informer...
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Suivi de formation CNFPT du 14 mars 2006 (3) - Les 3 visages de l'infructuosité
Le caractère infructueux d'une offre peut relever de 3 cas auquel le nouveau Code de 2006 devrait faire référence pour justifier le recours au marché négocié, avec publicité et mise en concurrence (offres irregulières ou inacceptables) ou sans publicité...
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Non, je ne peux pas regretter
… ...de n’avoir rien de particulier, voire de pertinent à vous livrer ce matin, en cette veille de 14 juillet. Je tiens bien entendu à m’en excuser auprès des jeunes lecteurs (je veux dire les plus récents…) Mais regretter, non, ce serait reconnaître...
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Article 72 : Marché à tranches conditionnelles je vous le découpe ?
Le code ne définit pas le marché à tranches conditionnelles. Il se contente d’en décrire les dispositions spécifiques. Le manuel d’application du code ne nous renseigne que sur la nature de l’engagement de l’acheteur et sur l’appréciation des seuils :...
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Article 49 : Le prix dexigences croissantes
Alors que le code de 2004 réservait aux marchés de fournitures la possibilité d’exiger des échantillons, le texte de 2006 ne restreint plus cette exigence à une définition de marché mais à son objet. Ce ne sont plus seulement des échantillons mais également...
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Article 44 : Rupture numérique (-1) mais continuité dans la simplification merci Monsieur MINEFI
C’est tellement simple que cela ne mérite aucun commentaire : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...
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Article 50 : Quand code varie .loption dévie (vieux proverbe chinois)
Le code (à l’instar de la directive communautaire) ne définit pas la variante. L’instruction de 2001 est de ce point de vue instructive : «La variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations...
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Prendre de la hauteur
Comment renforcer la transversalité de son organisation ? Comment mettre en œuvre une organisation par projets ? Ces deux questions relèvent de véritables besoins des acteurs locaux. Elles sont d’ailleurs récurrentes lors de formations que j’ai le plaisir...