Top articles
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Les sorties de la semaine
Saisine de la CCSPL (05/05/2006 catégorie: Procedure ) Une récente question écrite de monsieur Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme au Ministre de l’Intérieur, présente l’intérêt, outre la réponse à la question posée des modalités de saisine de la commission...
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Choisir un conducteur dopération ou un mandataire
« Suite à l’ordonnance du 17 juin 2004, modifiant la loi MOP du 12 juillet 1985, le marché de la conduite d’opération et du mandat de maîtrise d’ouvrage publique est ouvert au secteur privé comme au secteur public. Ces prestations font l’objet de marchés...
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Article 6 : Une palette de possibilités dexpression de son besoin
Cet article rompt, il me semble, avec notre tradition du cahier des clauses techniques particulières, « domaine réservé » du technicien (du maître d’œuvre). Il offre des réelles possibilités notamment pour les petites communes. Tous les marchés et non...
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Un tableau digne dintérêt
Le retard de transposition, dans le code des marchés publics, de la directive communautaire du 31 mars 2004 , n’entraînera pas le versement d’intérêts moratoires. Quel est le coût d’ailleurs de ce retard en diverses mesures pour débattre, commenter, analyser,...
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De prime abord
Une mesure introduite dans l’avant-projet n°2 du Code des marchés publics tend à améliorer, voire à assainir les relations entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises. En effet, les demandes des premiers en matière de compléments à la présentation des...
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Centrale dachat simple mais parfois compliqué !
« Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour autant que la...
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Conventions d'aménagement...attention aux solutions "maison"
Une convention visant le réaménagement urbain d’un quartier d’une ville constitue un marché public de travaux En 2002, la ville de Roanne a décidé, à titre de mesure de développement urbain, de créer un pôle de loisirs dans le quartier de la gare comprenant...
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Article 159 Jugement des offres et fournitures originaires des pays tiers à lUnion Européenne
Si des offres présentées lors de la passation d’un marché de fournitures contiennent des « produits originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif...
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Article 120 Enquêtes de la Mission interministérielle relative à un marché présentant un caractère secret relatif à la défense nationale
L’article 120, inchangé, précise que l’étendue des missions de contrôle de la Mission interministérielle s’étend également aux marchés présentant un caractère secret relatif à la défense nationale. Toutefois, l’enquête ne peut être confiée « qu’à un enquêteur...
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Le dernier jour (Rendu Compte Limite = RCL)
Décidemment à Lens (Pas-de-Calais), les dénouements qu’ils soient footballistiques (Eh oui c’est le club que j’allais soutenir dans les années 70-80), ou contractuels se font le dernier jour. Je ne développerai pas le premier aspect, ceux qui suivent...
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Timbrées ?
Les garanties à première demande et les cautions sont dispensées du droit de timbre et d’enregistrement. Elles sont donc recevables même lorsqu’elles comportent « ni timbre ni mention particulière attestant le règlement des droits de timbre à l’Etat »....
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A vous de voir
Une réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le 18 juillet dernier, à une question de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, me semble présenter l’intérêt d’anticiper la nouvelle rédaction attendue, moins permissive des modalités de passation...
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Des effets supposés de laffichage du prix.
L’indication du montant prévisionnel d’un marché dans la délibération « amont » prévue par l’ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales, codifiée à l’article L2122-21-1...
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Article 173 Applicabilité du Titre IV de la première partie relatif à lexécution des marchés aux entités adjudicatrices.
En quelques lignes, l’article 173 rend applicable la totalité du titre IV relatif à l’exécution des marchés de la première partie du code, soit 32 articles, « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur»...
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Article 149 Avis périodique indicatif
L’article 149 établit la possibilité pour les entités adjudicatrices, de publier un avis périodique indicatif. Il s’agit de l’équivalent de l’article 39 de la première partie du code permettant aux pouvoirs adjudicateurs de publier un avis de « pré-information...
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Article 112 Champ dapplication de la sous-traitance
L’article 112 est le premier article du chapitre consacré à la sous-traitance. Sans en donner de définition, il précise que chaque sous-traitant (cf. art 114 du CMP) ainsi que ses conditions de paiement (cf. art. 114 et 115 du CMP) doivent être acceptés...
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Article 111 : Modalités dintervention dOSEO-Bdpme dans le financement de PME cocontractante ou de sous-traitants ayant droit au paiement direct
Le nouvel article 111 est raccourci au strict minimum. La banque de développement des petites et moyennes entreprises n’est pas nouvelle dans le Code des marchés publics, même si elle a changé d’appellation OSEO-Bdpme (en 2005) et ses missions n’ont pas...
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Article 36 : Un dialogue compétitif défini « à la française », mais dans la logique de mise en uvre communautaire.
La définition du dialogue compétitif (DC) est donnée à l’article 36. Il s’agit de « définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités...
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Article 10 : Allotissement souple
Les pouvoirs adjudicateurs sont fortement incités (mais non contraints) à recourir à l’allotissement pour l’ensemble de leurs marchés. La dévolution sous forme de marché global devient désormais l’exception. Une exception qui pourrait vite (re)devenir...
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Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?
La rédaction des articles 65 et 66 du code des marchés publics suscite chez les praticiens de nombreuses interrogations. La question du sénateur Bernard Piras , relative à la compétence d’attribution de la commission d’appel d’offres en témoigne. La réponse...
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CADA CADEAU ?
Un décret [1] paru au journal officiel le 31 décembre 2005 organise le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs, détermine les conditions de sa saisine, les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de communication....
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Article 135 Entités adjudicatrices : les pouvoirs adjudicateurs exerçant des activités dopérateurs de réseaux
Les articles 136 à 140 énumèrent une série d’exceptions pour lesquelles les marchés passés par les entités adjudicatrices ne sont pas soumis aux règles de procédures et de publicité du code des marchés publics. L’article 136 vise plus précisément les...
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Article 87 : Des avances
L’article 87 fixe le régime des avances. Pour plus de clarté les six premiers alinéas de l’ancien article 88 relatifs aux avances ont été intégrés . Il contient plusieurs changements importants par rapport au Code de 2004. Tout d’abord, dans une volonté...
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Article 19 : Larticle relatif aux avenants ? perdu « aux prix provisoires ».
Dommage, le 19, je le connaissais par cœur, et le répétais invariablement sur les chantiers : « sauf sujétions techniques imprévues, un avenant…) Le prix provisoire n’est plus réservé aux marchés négociés. L’instruction de 2001 rappelait que « Le prix...
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Cas pratique « en miroir »
Dans ma page du 29 mars 2006 , je faisais état de l’importance de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination d’un chantier. « Suivre un chantier (direction de l’exécution des travaux (DET)) et le piloter ne relèvent ni de la même compétence,...