Top articles
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Article 69 : concevoir et réaliser dans la continuité
Définie à l’article 37 , la procédure de conception-réalisation reste sensiblement identique. Ils restent passés « selon la procédure de l'appel d'offres restreint, dont la commission d'appel d'offres est composée en jury ». Il ne s’agit donc d’une «...
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Article 68 : une procédure spécifique pour un « plan com »
Les marchés de communication peuvent présenter des spécificités telles qu’un aménagement des procédures classiques de passation des marchés est utile.(extrait du manuel d’application de 2001) Les marchés de communication peuvent, selon leur objet, leur...
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Sous-traitant une fiche de bonne facture
L’article 116 du code de 2006 a introduit un nouveau dispositif de paiement du sous-traitant. Une fiche du MINEFI fait le point sur cette question. Votre est attirée sur le fait que, comme le précise le troisième alinéa de l'article 116, il convient de...
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Démarche-qualité
On l’a un peu oublié mais lors de l’élaboration du Code de 2004, la volonté affichée avait été de donner une grande liberté aux pouvoirs adjudicateurs. Ce n’est que « sous la pression » que ses rédacteurs avaient « enrichi » le texte de procédures réputées...
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Article 48 : Présentation des offres signées... en deux points :
-Renvoi à un arrêté pour la transmission par voie électronique et abandon de l’idée (avant-projet de code n°2) d’un « acte d’engagement » non signé. L’article 5 de l’arrêté susvisé confirme en effet que : « Les candidatures et les actes d'engagement,...
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Article 152 Pourquoi et comment créer un système de qualification ?
Un système de qualification est un système de présélection d’opérateurs économiques « jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations ». La circulaire d’application du code précise « qu’il permet de constituer un vivier dans lequel l’entité adjudicatrice...
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Article 67 : le dialogue compétitif sans cahier des charges entonnoir ou classique.
Procédure « entonnoir » (en phases successives) ou classique, le dialogue compétitif fait l’objet de quelques retouches dont la plus significative est la suppression du cahier des charges, en fin de dialogue avec les entreprises. Si elle permet le dialogue...
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Article 70 : Une plus grande lisibilité de la procédure du concours
Procédure à trois enveloppes en cas de « concours ouvert », et à une enveloppe en cas de concours restreint, la publication de l’AAPC est effectuée dans les conditions de l’ article 40. Ses délais sont ceux de l’ appel d’offres. Huis clos des ouvertures...
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Expérimenter la dématérialisation ?
Un arrêté du 12 mars 2007 ouvre la possibilité de rendre obligatoire la réponse électronique pour un ou plusieurs marchés. Deux liens sont mis en ligne sur le Minefi pour : - faire acte de candidature à l’expérimentation - télécharger le texte précité...
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Article 145 Méthode de computation des seuils
L’article rend applicable l’article 27 concernant la méthode de computation des seuils dans sa totalité. La façon dont le montant estimé du besoin est calculé est la même pour les entités adjudicatrices que les pouvoirs adjudicateurs, y compris en présence...
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Article 132 Création de groupes détude des marchés publics par lObservatoire de lachat public
Dernière mission de l’Observatoire de l’achat public : la faculté de créer des groupes d’étude des marchés. Selon la formulation du code 2006, il s’agit de « groupes d’étude des marchés » et non plus de « groupes permanents d’études des marchés », ce...
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Article 100 : Résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation
Simplification de l’article en faveur du pouvoir adjudicateur. En cas de résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation « si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de 6 mois à compter de la date de résiliation sur le montant de...
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Article 85 : Ultima formula ?
Les modalités de publication de l’avis d’attribution, ultime formalité de la procédure prévue par le Code des marchés publics comportent un changement significatif de délai. En effet les pouvoirs adjudicateurs disposent désormais d’un délai complémentaire...
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Article 81 : notification avant tout commencement dexécution
On savait déjà, mais en pratique, que la notification consistait en l’envoi d’une copie du marché signé au titulaire. L’ancien article 79 pouvait néanmoins conduire un praticien non averti à se démunir de l’original d’un acte d’engagement au regard de...
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Article 77 : une rédaction plus simple pour les marchés à bons de commandes
"Si l’acheteur public n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ou s’il a des raisons de douter de la possibilité de réaliser en une seule fois l’ensemble d’un programme, il peut avoir recours à un marché à bons...
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Article 60 : Appel doffres restreint mais « ouvert » aux PME et « boosté » par la dématérialisation
Réduire à 5 candidats minimum le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est toujours l’objectif de l’appel d’offres restreint. Il s’agit d’une « décision » (formalisée ?) du pouvoir adjudicateur annoncée dans l’AAPC. Nouveauté : «...
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Lien commercial
Dans une page précédente, intitulée « empathie » , j’effleurais l’idée qu’une bonne connaissance du « monde » de l’entreprise était un préalable à une amélioration des pratiques d’achat. Ainsi la technique du « référencement » ne recouvre pas la même...
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Assistance contenue vaut mieux quavenant inconvenu
Non, ce n’est pas le proverbe du jour mais une simple « accroche » matinale, pour traiter d’un des aspects de la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. L’évolution du Code des marchés publics peut induire, en matière de travaux une modification...
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Suivi de formation CNFPT initiation aux marchés publics BALLAISON 1er et 2 juin 2006 2 -
L’article 135 du Code des marchés publics prévoit la création de groupes permanents d'étude des marchés chargés d'élaborer des recommandations techniques relatives à certaines catégories de marché. Le GPEM publie des guides techniques et des recommandations...
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De linfidélité .
Le dispositif de l’article 71 du code des marchés publics, permet, dans le cas d’un marché fractionné, « pour des besoins occasionnels de faible montant », « de s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé...
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Mieux lotis en 2006 !
On y verra plus clair en matière d’allotissement en 2006, du moins si la rédaction du code attendu en janvier, reprend l’avant-projet n°2. En effet au sens du code actuel, sans exagérément caricaturer, la règle est qu’un marché peut donner lieu à la signature...
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P.M.E.
Le projet de Code intègre de nouvelles dispositions annoncées comme de nature à favoriser les petites et moyennes entreprises : 1-Une incitation à l’allotissement ; 2-Dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation, le pouvoir...
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T+F = OT ?
En matière d’estimation de la valeur des projets d’achats, concernant les travaux, le Code des marchés publics de 2006 devra intégrer les dispositions de la directive communautaire en ce qu’elle rend nécessaire de « prendre en compte le montant des travaux...
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Entonnoir
L’avant-projet n°2 de Code des marchés publics prévoit la possibilité d’organiser la procédure négociée dans une forme « entonnoir ». Ainsi le texte prévoit que : « La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l’issue de chacune desquelles...
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Cartogramme
Quel est l’outil le plus approprié, pour d’une part recenser ses projets d’achats par familles homogènes, unités fonctionnelles ou opérations et d’autre part, indiquer aux acheteurs la procédure à suivre au regard du montant et de la nature de l’achat...