Top articles
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Pour cadrer les projets urbains
L’accord-cadre peut-il se révéler utile pour mener des projets urbains ? Un récent ouvrage de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient répondre notamment à cette question. « Cet accord-cadre sera donc un premier...
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Simple saisie...
Suivi de formation CNFPT - Chambéry - 31 mars 2006 (2) Après la « fin » de la double délibération d’autorisation de signature d’un marché [1] , il en sera bientôt fini de la double saisie des annonces relatives à des marchés supérieurs aux seuils européens....
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Meilleurs seuils pour 2006 ?
Cette information n’est sans doute pas passée inaperçue lors de votre soirée de réveillon du 31 décembre 2005. Nul doute que vous l’aviez intégrée à vos vœux, par la formule « meilleurs seuils pour 2006, que le code des marchés publics vous apporte bonheur...
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Archives
Le MINEFI a mis en ligne les archives des questions/réponses réalisées par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics 2006. 27 rubriques thématiques son traitées…vous y trouverez sans doute des réponses à vos questions particulières,...
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Article 153 Le caractère égalitaire du système de qualification : une exigence réaffirmée
L’article 153 indique que « Lorsqu'elle gère un système de qualification ou lorsqu'elle recourt à un tel système pour le choix des candidats admis à participer à une procédure restreinte ou négociée, l'entité adjudicatrice assure l'égalité de traitement...
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Article 119 Composition et fonctionnement de la mission interministérielle denquête sur les marchés publics et les DSP
La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les DSP a été instituée en 1991 par la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés. Ses membres sont désignés pour une période de 4 ans renouvelable . La...
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Article 118 Poursuivre lexécution des prestations
Quand « le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, […] à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir...
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Article 40 : Quelques subtilités .des ajouts, des précisions en IX paragraphes
La notion d’« achat » remplace la notion de marché. Un même projet d’achat de fournitures, de services ou de travaux peut en effet faire l’objet de plusieurs marchés. C’est bien le montant de l’achat projeté qui est pris en compte. A noter que la directive...
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Article 13 : Des cahiers des charges ...généraux et particuliers, pour les procédures formalisées du code.
Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. (même remarque que pour l’article 12). En formation, il faudra expliquer avec pédagogie qu’il y a « les cahiers...
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Conduire ou reconduire il faut choisir
L'article 16 du code des marchés publics impose que la mise en concurrence soit réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Ainsi, en tenant compte dès l'origine de la durée totale du marché, reconductions...
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MURCEF FACILE
La lecture de la question écrite de Monsieur Bernard PIRAS, Sénateur, et de la réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales permettra à ceux qui ne s’étaient pas posé la question de la transmission au contrôle de légalité d’une décision...
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Ah, les cadres !!!
Une fiche explicative sur les accords-cadres vient d’être publiée par la Commission européenne. [1] Différences entre un accord–cadre qui « ne fixe pas tous les termes », un accord-cadre qui « fixe tous les termes », passation des accords-cadres ou des...
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Article 161 Ouverture des plis en appel doffres ouvert
L’article 161 rend applicable les dispositions des articles 58 et 59 relatifs à l’ouverture des plis et plus particulièrement à l’élimination de certaines offres en appel d’offres ouvert, sous réserve de certaines modifications. Concernant l’article 58,...
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Article 12 : Pièces constitutives des marchés formalisés.
Fin de l’ambiguïté sur le champ d’application de cet article, issue de la rédaction de 2004 (« Les pièces constitutives du marché comportent obligatoirement « :) , il ne concerne que les marchés passés selon une procédure formalisée du code. C’est mieux...
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Général ou détaillé de limportance du calendrier.
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet [1] : a) D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique...
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Pratique mais pas praticable
« La Commission estime que la pratique consistant à prendre contact avec un certain nombre de soumissionnaires potentiels n’est pas suffisante à cet égard, même si l’entité adjudicatrice s’adresse à des entreprises d’autres États membres ou s’efforce...
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Durable...
De combien de litres d’eau réduirions nous notre consommation d’eau collective en Europe si nous utilisions des toilettes et robinets efficaces ? [1] Comment acheter un ordinateur ou un bureau en bois plus respectueux de l’environnement ? Qu’ont fait...
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Article 162 - Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint
L’article 162 rend les dispositions de l’article 60 relatives à l’appel d’offre restreint applicables. Comme en matière d’appel d’offre ouvert, l’avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions spécifiques aux entités adjudicatrices...
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Article 127 Recours aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
En cas de litige ou de différends, les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marchés publics peuvent recourir à des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, dans des conditions fixées par...
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Article 88 : « Simplification et liberté » : les maîtres mots du régime de remboursement des avances
L’article 88 du Code 2006 sur le remboursement des avances est facteur de simplification : un même régime est applicable pour tous les marchés. De plus, la liberté contractuelle est une nouvelle fois mise en avant : le rythme ainsi que les modalités de...
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Article 51 : Groupements dopérateurs économiques quelques précisions et un peu plus de souplesse
La nouvelle rédaction fait la distinction entre la solidarité financière de l’entreprise de la solidarité d’exécution du marché pour le mandataire. Fin de l’intangibilité du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du...
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Article 18 : Ferme ou révisable .nouvelles modalités pour le prix
Sur notre parcours, le 18 (anciennement le 17) mérite que l’on s’y attarde...Il est fermement révisé. Le décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés...
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Lettre au ministre...
Lettre écrite le 17 septembre 1685 par Vauban à son ministre Louvois « Monseigneur, Il y a quelques queues d’ouvrages des années dernières qui ne sont point finies et qui ne finiront point, et tout cela, Monseigneur par cette confusion que causent les...
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(Bien) traiter la sous-traitance
Quelles sont les conséquences de l'absence de déclaration d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché de services passé selon une procédure adaptée ? Une fiche pratique du MINEFI répond à la question. Il pourrait être ajouté, que l’acceptation d’un sous-traitant...
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OO6 code secret
Il existerait donc une « version non rendue publique du 5 janvier 2006 et qui diffère sensiblement de la version mise en ligne par le MINEFI du 30/11/2006 ». Cette information est donnée par Dominique FAUSSER sur son intéressant site http://www.localjuris.com.fr/...