Article 76 : Accord-cadre instrument de planification

Comme nous le précise le manuel d’application du Code : « L’accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des marchés effectifs. Il s’agit plus d’un instrument de planification et d’optimisation de l’achat que d’une façon de différer les commandes. ».

Il s’agit effectivement d’un outil, à la disposition de l’acheteur pour conduire sa stratégie d’achat.

Passé selon une procédure adaptée ou formalisée en fonction des seuils, d’une durée maximum de 4 ans, sans fixation obligatoire d’un minimum et d’un maximum, et sans amplitude imposée d’une « fourchette », en cas de fixation d’un mini et d’un maxi, le dispositif permet essentiellement de sélectionner un des prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin.

En matière d’énergie non stockable, il est possible de ne pas indiquer, a priori, la quantité précise d’énergie à fournir.

Il présente un certain nombre d’avantages résumés dans le tableau suivant : (à copier avec un clic droit)

 

 Les rédacteurs du manuel d'application y voient également un intérêt lors d'un groupement d'achat, et les caractéristiques d'un comportenet économique sain "dans la mesure où il repose sur une remise en concurrence à chaque apparition du besoin."

Un second tableau peut tenter de résumer cet aspect de la question (clic droit puis copier-coller):