Suivi de formation CNFPT du 14 mars 2006 (3) - Les 3 visages de l'infructuosité

Le caractère infructueux d'une offre peut relever de 3 cas auquel le nouveau Code de 2006 devrait faire référence pour justifier le recours au marché négocié, avec publicité et mise en concurrence (offres irregulières ou inacceptables) ou sans publicité et sans mise en concurrence (offres inappropriées). Un tableau pour résumer les notions :