Article 39 : Nouveau « profil » pour la préinformation

Publié le par DEBIEVE Christian

La préinformation (à partir du seuil de 750 000 € HT pour les fournitures et les services et de 5 270 000 € HT pour les travaux) peut désormais s’opérer sur le site dématérialisé du pouvoir adjudicateur (le "profil d'acheteur")  à condition d’en informer préalablement l’Office des publications officielles de l’Union européenne.
Publication sur site internet local (profil d’acheteur) annoncée par voie officielle : une idée à développer pour les MAPA…
Anticipation toujours nécessaire, le texte prévoyant une publicité « le plus rapidement possible après le début de cet exercice budgétaire » ou « le plus rapidement possible après la décision de réaliser un programme de travaux,.. »
Enfin,  la publication d’un avis de préinformation n’est obligatoire que pour le pouvoir adjudicateur qui entend recourir à la faculté de réduire les délais de réception des offres.

Présentez donc votre meilleur profil...en toute transparence !

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Publié dans Code de 2006

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