Article 35 : quand peut-on négocier ?
"Lorsque leur montant est inférieur aux seuils fixés à l’article 26, les marchés peuvent être passés selon une procédure de mise en concurrence adaptée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et de l’étendue des besoins. Le recours à la négociation avec plusieurs fournisseurs potentiels est possible pour tous ces marchés, sans aucune condition ni de circonstance ni de montant du marché.
Au-dessus des seuils communautaires, l’appel d’offres est la procédure de droit commun en matière de commande publique. Il ne peut donc être recouru au marché négocié que dans un certain nombre de cas limitativement énumérés par le code des marchés publics." (extrait de la circulaire d'application)
Pour essayer d'y voir plus clair, ce tableau (que vous agrandirez utilement après avoir fait un clic-droit souris + un copier-coller sur word, ou imprimerez...) Les notions sont toutefois résumées et juridiquement imprécises et vous reporter au texte précis est indispensable...
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