Code des marchés publics 2006 - Textes d'application

A suivre...dans les prochains jours, des commentaires et des repères sur ces textes...
	Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
	Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
	Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
	Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
	Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
	Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public
	Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics
	Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres