code de 2006

Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés. »

Le MINEFI met en ligne une fiche technique relative aux variantes de l ’article 50 . Rappel du principe de l’autorisation express pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs, de l’autorisation tacite pour les entités adjudicatrices et les MAPA,...

C’était donc cela…On pouvait s’interroger sur l’intérêt de la mention « «Le cas échéant, les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d’acquisition dynamique », figurant...

Le directeur des affaires juridiques du MINEFI reconnaît que le Code des marchés publics peut comprendre certaines omissions qui pourront « éventuellement être corrigées ». C’est ainsi que la procédure du marché négocié pour les entités adjudicatrices...

Le MINEFI a mis en ligne les archives des questions/réponses réalisées par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics 2006. 27 rubriques thématiques son traitées…vous y trouverez sans doute des réponses à vos questions particulières,...

Non, il ne s’agit pas d’un nouveau sondage sur les résultats des prochaines élections présidentielles….mais d’une question de pondération. Il n’est en effet pas de session de formation consacrée au Code des marchés publics et à sa mise en œuvre sans que...

L’article 177 rend applicable à St Pierre et Miquelon la totalité du code des marchés publics sous réserve de quelques dispositions et de quelques « adaptations » liées aux circonstances locales. L’article 24 est l’objet d’une modification : le jury de...

Occultée par les deux écrasantes premières parties du code sur les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, la troisième partie compte seulement deux articles, clôturant ainsi le code des marchés publics. L’article 176 s’adresse aux personnes...

L’article 175 rend applicable le Titre VI de la première partie du code aux entités adjudicatrices « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur ». » Ce titre contient des dispositions diverses...

L’article 174 rend applicable la totalité du titre V de la première partie du code relatif au contrôle des marchés publics « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur ». » Il est en outre précisé...