Article 6 : Une palette de possibilités d’expression de son besoin

Cet article rompt, il me semble,   avec notre tradition du cahier des clauses techniques particulières, « domaine réservé » du technicien (du maître d’œuvre). Il offre des réelles possibilités notamment pour les petites communes.

Tous les marchés et non plus seulement les marchés supérieurs à 210 000 euros HT et les marchés de l’article 30, sont désormais définis, dans « les documents de la consultations » par rapport à des normes ou « en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles ». Cette seconde possibilité constitue une réelle souplesse. Il est en effet plus facile d’exprimer un besoin en termes d’objectifs à atteindre que sous la forme d’un descriptif (nous pratiquons cela au quotidien pour nos propres besoins). Pour les MAPA, les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succincte.

Il est également possible de combiner ces deux modalités (« je souhaite obtenir une température ambiante de 19 degrés dans cette pièce avec du matériel de norme XX »)

Chaque fois que possible, les spécifications sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou, pour tous les utilisateurs, des critères de fonctionnalité.

Lorsque les spécifications comportent des exigences environnementales, elles peuvent être définies par référence à un écolabel.