Article 173 – Applicabilité du Titre IV de la première partie relatif à l’exécution des marchés aux entités adjudicatrices.

En quelques lignes, l’article 173 rend applicable la totalité du titre IV relatif à l’exécution des marchés de la première partie du code, soit 32 articles, « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur» évidemment.

Une disposition simplificatrice : à la différence des règles relatives à la passation des marchés pour lesquelles il existe des différences importantes, toutes les règles déjà admises pour et par les pouvoirs les pouvoirs adjudicateurs en matière d’exécution sont applicables aux entités adjudicatrices. Voilà de quoi se réjouir étant donné la complexité technique de cette partie du code des marchés publics !