Article 149 – Avis périodique indicatif

L’article 149 établit la possibilité pour les entités adjudicatrices, de publier un avis périodique indicatif. Il s’agit de l’équivalent de l’article 39 de la première partie du code permettant aux pouvoirs adjudicateurs de publier un avis de « pré-information ». Pourquoi ce changement d’appellation alors que l’article 149 est quasiment identique à l’article 39 (deux alinéas spécifiques aux entités adjudicatrices sont ajoutés à la fin) ? Quelle différence existe-t-il entre un « avis de pré-information » et un « avis périodique indicatif » ? Rien de très flagrant…

L’article 149 indique que l’avis doit être conforme au modèle fixé par le règlement CE n°1564/2005, et doit être publié au moins une fois par an, à partir du seuil de 750 000€ HT pour les fournitures et services et de 5 270 000€ HT pour les travaux. La publication peut se faire par l’Office des publications officielles de l'Union européenne ou sur « le profil d’acheteur » de l’entité adjudicatrice dans le cas où elle a recours à un site dématérialisé pour ses achats. Dans ce dernier cas, l’entité adjudicatrice doit tout de même envoyer par vois électronique à par l’Office des publications officielles de l'Union européenne, un avis annonçant la publication de cet avis sur son profil d’acheteur. On peut dire que la simplicité introduite par la possibilité de publier cet avis sur un profil d’acheteur se trouve miner par une démarche obligatoire additionnelle auprès de l’Office des publications officielles de l'Union européenne.

Il convient de préciser que la publication d’un avis périodique indicatif est facultative, sauf pour les entités adjudicatrices qui souhaitent recourir « à la faculté de réduire les délais de réception des offres en application du II de l'article 160 ». Il s’agit d’un raccourcissement du délai de 52 jours en appel d’offres à un délai de seulement 22 jours.

L’article 149 définit le contenu et les modalités de la publication de cet avis selon s’il s’agit d’un marché de fournitures et de services ou d’un marché de travaux, de façon identique à l’article 39.

En revanche, l’article 149 ajoute quelques précisions par rapport à l’article 39, concernant l’avis périodique indicatif. D’une part, les « entités adjudicatrices peuvent publier ou faire publier des avis périodiques indicatifs relatifs à des projets importants, sans répéter l'information qui figure déjà dans un avis périodique indicatif antérieur, à condition qu'il soit clairement mentionné que ces avis constituent des avis additionnels. »

D’autre part, « Lorsque les entités adjudicatrices publient un avis périodique indicatif, elles communiquent aux candidats qui le demandent les spécifications techniques qu'elles font habituellement figurer ou qu'elles entendent désormais faire figurer dans les marchés ayant le même objet que celui mentionné dans l'avis. »