Article 19 : L’article relatif aux avenants ? perdu « aux prix provisoires ».

Dommage, le 19, je le connaissais par cœur, et le répétais invariablement sur les chantiers : « sauf sujétions techniques imprévues, un avenant…)

Le prix provisoire n’est plus réservé aux marchés négociés.

L’instruction de 2001 rappelait que « Le prix provisoire est un prix qui, tel que défini initialement, nécessite pour le fixer définitivement une négociation. Cette négociation intervient pendant la durée du marché. L’accord entre les parties se concrétise par un avenant fixant le prix définitif du marché, forfaitaire ou assorti d'une clause d'intéressement. ».

Il est du reste possible, dans certains cas de définir dans le marché initial une formule de calcul du futur prix définitif, sans recours à la négociation.

L’ensemble des cas exceptionnels de recours aux prix provisoires est maintenu.

Rappelons que, pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée, les marchés de maîtrise d'oeuvre sont passés à prix provisoires conformément au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. (« dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du contrat avec le maître d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l’ouvrage. »)

Un lien utile à ce sujet http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3?id_rubrique=9#299