Article 10 : Allotissement souple

Les pouvoirs adjudicateurs sont fortement incités (mais non contraints) à recourir à l’allotissement pour l’ensemble de leurs marchés. La dévolution sous forme de marché global devient désormais l’exception. Une exception qui pourrait vite (re)devenir la règle dans les petites communes. En effet, prenant notamment en compte qu’allotir est plus exigeant en termes d’organisation, de pilotage et de coordination, que cela peut s’avérer finalement plus coûteux, techniquement plus difficile, ou enfin que cela peut restreindre la concurrence, un marché global reste possible. Cela n’interdit pas de décrire son besoin sous forme de lots techniques.

Ce ne sont plus non seulement les offres qui sont examinées lot par lot mais également les candidatures. Un candidat peut en effet avoir la capacité de réaliser la prestation pour un lot, mais pas pour un autre.