Jai fait la liste
Nous sommes entrés, depuis quelques jours dans le premier trimestre 2006. Celui de la deuxième année d’application de l’article 138 du code des marchés publics. (Le « 137 » dans la version du code de 2006) :
« La personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ... »
Encore quelques semaines donc pour publier cette liste qui comprend, cette année, de manière séparée pour les travaux, les fournitures et les services, une tranche de plus, la 50 000 EUR HT à 89 999 EUR HT.[1]
Bon courage donc pour ce travail de recensement, de mise en forme et de publication.
Une raison de vous motiver pour cette tâche obligatoire ?....je cherche
[1] Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l’article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques - J.O n° 132 du 9 juin 2004 page 10170 texte n° 4