Cest écrit
« Les marchés d’un montant égal ou supérieur à 4 000 € HT sont passés sous forme écrite. »[1]
Alors que dans sa version actuelle, le Code des marchés publics autorise, en théorie, sauf exceptions (maîtrise d'oeuvre), le contrat verbal, en dessous de 210 000 euros HT[2], la version 2006 sera beaucoup plus restrictive.
Il faudra donc formaliser l’engagement (devis accepté, lettre de commande notifiée…) dès 4 000 euros HT, sous la forme d’un « acte d’engagement » au-delà de 210 000 euros HT.
Toutefois, mesure de simplification, les documents écrits pourront être remplacés par un échange électronique (un courriel) ou par la production d’un support physique électronique (un CD rom, une clé USB…).
En dessous de 4 000 euros HT, je te tape dans la main… marché conclu. Et je conserve la photo…pour justifier de l’accord, on ne sait jamais.