Bien avancés
Curiosité du projet de code 2006, la possibilité, pour les entrepreneurs, « pour des raisons liées à la bonne exécution des marchés de travaux »,[1] demander l’attribution d’une avance facultative.
Cette disposition, si elle devait – ce serait étonnant - résister à la lecture des sages du Conseil d’Etat constituerait une exception à l’obligation d’arrêter dans le marché le taux et les conditions de versement d’une avance facultative, puisqu’elle serait introduite par avenant.
Les rédacteurs du Code ont une tâche difficile. Tenir compte des réalités économiques et faire œuvre de pragmatisme tout en respectant les principes fondamentaux, en l’occurrence, l’égalité de traitement, relève parfois de la quadrature du cercle.
Cela semble à nouveau relever d'un "effet d'annonce", puisque l'obligation d'un avenant suppose l'accord des parties. En clair : "Tu peux demander, mais je peux refuser"... Nous voilà bien avancés...
Au demeurant, il est probable que cette mesure, inopérante au-delà de 80% d’exécution du marché, serait de peu d’intérêt, pour la plupart des marchés d’une durée inférieure à 3 mois.
A suivre donc.