Pragmatisme
Procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots d’un marché ou procédure propre à chaque lot, le nouveau Code de 2006, fait preuve de pragmatisme.
En effet, organiser un projet d’achat de travaux, de fournitures et de services en un seul lot ou en plusieurs n’est pas toujours possible voire souhaitable dès le lancement de la première consultation. Il peut en effet arriver que l’on ait parfaitement défini 90% de son projet mais que pour certains aspects, on souhaite se donner du temps, c'est-à-dire finalement ne pas tout décider sur plan.
On sait que quelque soit la méthode choisie, la valeur à prendre en compte pour organiser sa publicité et faire le choix d’une procédure est celle de l’ensemble des lots. Logique. Pas de saucissonnage.
Toutefois, jusqu’à présent, la procédure de passation de chaque lot était celle qui s’appliquait au marché pris dans son ensemble, exception faite des « petits lots », pouvant être traités en procédure adaptée.[1]
Le projet de Code de 2006 va plus loin en offrant la possibilité, lorsque le recours à une procédure formalisée est obligatoire, de choisir entre l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure négociée, le dialogue compétitif voire le concours.
En clair, pour un même projet de construction d’un bâtiment de 1 000 000 d’euros, je devrais pouvoir passer un appel d’offres pour le génie civil, négocier le lot carrelage pour lequel, dans mon département, le niveau de concurrence est faible, engager un dialogue compétitif pour la réalisation de travaux spécifiques complexes de désamiantage[2], et organiser un concours pour faire le choix d’un élément artistique.
Usine à gaz ? : Pas obligatoirement ; Coûts de publicité plus élevés ? : Sans doute ; Efficacité économique ? : À évaluer ; Gestion fine du projet ? : Toujours ;
Pragmatisme ? : À vous de voir.
A lire sur mon blog :
| achat public | 06/01/2006 |