Qualifiés
« Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques. Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection d'opérateurs jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations »[1]
Référencer ses fournisseurs jusqu’à 3 ans voire pour une durée indéterminée, sous réserve de publicité annuelle, sera bientôt possible.
La règle du jeu devra permettre aux opérateurs économiques de demander à « tout moment » être qualifiés.
Prévu notamment pour les procédures restreintes et négociées, le système de qualification peut être utilement utilisé pour les procédures adaptées. En effet, il constitue une alternative sécurisée à la « règle des 3 devis », système de mise en concurrence souvent peu respectueux du principe de l’égal accès des candidats à la commande publique.
Reste à créer les conditions des cette qualification et de la tenue du « relevé » des qualifiés. De la pédagogie et de l’organisation interne au programme des prochaines semaines.