Article 132 – Création de groupes d’étude des marchés publics par l’Observatoire de l’achat public

Dernière mission de l’Observatoire de l’achat public : la faculté de créer des groupes d’étude des marchés. Selon la formulation du code 2006, il s’agit de « groupes d’étude des marchés » et non plus de « groupes permanents d’études des marchés », ce qui laisse entendre qu’ils peuvent être soit ad hoc, soit permanents.

Ils sont « chargés d'élaborer, en particulier, des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics ». Parmi les diverses missions qui peuvent leur être confiées par l’Observatoire de l’achat public, ces groupes d’étude sont notamment chargés de réfléchir et de produire des documents techniques destinés à faciliter la passation des marchés publics.

Leurs missions, modalités de fonctionnement, d’organisation, de composition sont définies par arrêté ministériel du 28 août 2006.