Article 152 – Pourquoi et comment créer un système de qualification ?

Un système de qualification est un système de présélection d’opérateurs économiques « jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations ». La circulaire d’application du code précise « qu’il permet de constituer un vivier dans lequel l’entité adjudicatrice peut choisir les futurs titulaires de ses marchés ». Il s’agit d’un système de présélection de candidats potentiels et non d’une phase de présélection. C’est pourquoi, le système de présélection peut même être mis en place par un tiers.

La création d’un système de qualification s’effectue de la manière suivante (à copier/coller pour une lecture complète) :

Afin de répondre aux principes fondamentaux de la commande publique, il est précisé que le système de qualification des opérateurs économiques repose sur des « règles et critères objectifs ». Parmi les critères pouvant être retenus, est citée « la capacité des candidats à respecter des spécifications techniques au sens de l'article 6 ». Toutefois, l’entité adjudicatrice peut aussi fixer des critères relatifs à la capacité professionnelle, technique, et financière des opérateurs économiques. C’est pourquoi, l’article 152 précise que les dispositions de l’article 45 concernant les documents pouvant être demandés aux candidats s’appliquent pendant toute la durée du système de qualification. En effet, les opérateurs doivent pouvoir être qualifiés à tout moment car le système de qualification permet simplement aux entités adjudicatrices de procéder à un référencement en vue de procéder à un achat. L’effet escompté est une plus grande réactivité de la procédure au moment de la survenance d’un besoin.

Il est possible pour l’entité adjudicatrice d’utiliser l’avis sur l’existence d’un système de qualification comme avis d’appel public à la concurrence