Assistance contenue vaut mieux quavenant inconvenu
Non, ce n’est pas le proverbe du jour mais une simple « accroche » matinale, pour traiter d’un des aspects de la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre.
L’évolution du Code des marchés publics peut induire, en matière de travaux une modification du contenu de la relation contractuelle entre ces deux acteurs (partenaires ?) essentiels d’un projet. Aujourd’hui, un maître d’œuvre ne met plus systématiquement en œuvre un « appel d’offres ».
Ainsi, le rôle d’ « assistance » de la maîtrise d’œuvre, dans une procédure de dialogue compétitif ou une procédure négociée[1] peut être plus « étendu » que celui de l’élément de mission dit ACT[2]
En effet, l’objet de cet élément de mission, s’il vise « les mises au point nécessaires » permettant la passation du ou des contrats de travaux, ne retient aucune tâche de préparation et/ou d’assistance à la conduite d’un dialogue ou d’une négociation. Or, ces phases peuvent être, on le sait ou on l’imagine, longues et nécessiter plusieurs réunions successives de travail.
Les articles 6 et 22 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 précisant l’objet respectif des missions ACT en matière de bâtiment et d’infrastructure font uniquement référence au fait de « préparer , s’il y a lieu, la sélection des candidats.. ». Cette notion mérite pour le moins d’être précisée dans le contrat, dans le cas d' une procédure « entonnoir » de dialogue compétitif ou de négociation, où il s’agira d’éliminer successivement des candidats préalablement sélectionnés.
Enfin, le neuvième alinéa de l’arrêté du 21 décembre 1993 déjà cité, précise que « ne sont pas compris dans les éléments de missions décrits « l’assistance au maître d’ouvrage pour mettre en œuvre la consultation…. » faisant même l’obligation pour le maître d’œuvre, au titre de son obligation de conseil, « d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations correspondantes lorsque cela est nécessaire à la cohérence de l’opération ».
Ces différents points méritent donc une attention particulière lors de la réflexion préalable au lancement de la consultation permettant le choix de la maîtrise d’œuvre. Ils pourront même constituer des éléments précis de la négociation du contrat. Si il n’est pas possible, à ce stade d’envisager les procédures de consultation à mettre en œuvre pour passer les marchés de travaux, cette incertitude sera utilement pise en compte dans la rédaction du contrat de maîtrise d’œuvre. A défaut…il faudra « convenir »[3] d’un avenant…ce qui, dans certains cas pourra s’avérer délicat
[1] Ces procédures sont envisageables de 0 à 5 270 000 euros HT
[2] « Assistance aux contrats de travaux » - Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=624705&indice=6&table=JORF&ligneDeb=1
[3] Au sens étymologique « venir ensemble ».