Démarche-qualité

On l’a un peu oublié mais lors de l’élaboration du Code de 2004, la volonté affichée avait été de donner une grande liberté aux pouvoirs adjudicateurs. Ce n’est que « sous la pression » que ses rédacteurs avaient « enrichi » le texte de procédures réputées plus « formalisées ». La possibilité du recours au marché négocié en marché de travaux, en dessous des seuils communautaires est symptomatique de cette pseudo volte-face.

Il appartient aujourd’hui, en dessous de ces seuils, aux décideurs locaux d’organiser en totalité (procédure adaptée) ou pour une grande partie (marchés négociés) le déroulement de leurs procédures.

Le Code de 2006 ne devrait pas changer le cap. Les avant-projets successifs en témoignent et on lit çà et là que l’on pourrait même aller encore plus loin dans ce vent de liberté.

« Je dis ce que je jais, je fais ce que je dis…et je le démontre »… ce slogan usé mais parlant de la démarche-qualité dans l’entreprise (re)trouve aujourd’hui toute sa place dans l’achat public.

Cette "satisfaction" à analyser n'est pas uniquement celle de l'acheteur, mais aussi et surtout celle du citoyen/usager/contribuable.