veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
« Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques. Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection d'opérateurs jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations...
Il existerait donc une « version non rendue publique du 5 janvier 2006 et qui diffère sensiblement de la version mise en ligne par le MINEFI du 30/11/2006 ». Cette information est donnée par Dominique FAUSSER sur son intéressant site http://www.localjuris.com.fr/...
Les achats publics pourront s’inscrire progressivement dans une palette plus vaste de processus et intégrer les techniques de l’achat privé. En cela, un rapprochement des cultures du public et du privé et donc une meilleure compréhension entre leurs acteurs...
Lorsque vous avez recours à une centrale d’achat, on considère que vous avez respecté vos obligations en matière de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d’achat applique, pour la totalité de ses achats, les dispositions notamment...
Attention, numérotation identique ne signifiera pas rédaction identique. Ainsi, en matière de variantes, l’actuel article 50 dispose que « sauf disposition expresse contraire figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence, les candidats peuvent...
Il faudra s’y habituer (et l’intégrer dans les outils de suivi de contrats), ce que je vérifie aujourd’hui, je le revérifierai dans 6 mois. L’article R. 324-4 du code du travail modifié par le décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 a en effet introduit...
L’acte d’achat efficace se caractérise en particulier, par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation peut permettre d’adapter les offres à la demande et faire gagner de l’argent. Cette procédure reste...
Le contenu des cahiers des charges évoluera en 2006. Tout d’abord parce que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) devraient être révisés au cours de l’année, mais surtout en raison d’une nouvelle rédaction –plus opérationnelle- de l’article...
Une mesure introduite dans l’avant-projet n°2 du Code des marchés publics tend à améliorer, voire à assainir les relations entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises. En effet, les demandes des premiers en matière de compléments à la présentation des...
L’avant-projet de code 2006, distingue d’une part, les œuvres d’art, les objets d’antiquité et de collection et d’autre part, les autres objets d’art « qui, en raison de leur nature et de leurs caractéristiques, ne permettent pas la mise en oeuvre de...
