Qui ne dit mot consent .aujourdhui mais non demain
Attention, numérotation identique ne signifiera pas rédaction identique.
Ainsi, en matière de variantes, l’actuel article 50 dispose que « sauf disposition expresse contraire figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes ».
L’avant-projet de nouveau code inverse la conséquence du silence du pouvoir adjudicateur par la mention, dans le nouvel article 50 : « à défaut d’indication, les variantes ne sont pas admises ».
Un domaine dans lequel un effort de pédagogie à destination des entreprises sera le bienvenu.
« Quand la rédaction du code varie, l’acheteur écrit. », futur proverbe ?