Il y a œuvre d’art et objet d’art

L’avant-projet de code 2006, distingue d’une part,  les œuvres d’art, les objets d’antiquité et de collection et d’autre part, les autres objets d’art « qui, en raison de leur nature et de leurs caractéristiques, ne permettent pas la mise en oeuvre de procédures de publicité et de mise en concurrence »

Dans les deux cas, les marchés qui visent à acquérir ces biens figurent dans les exclusions du champ d’application du code des marchés publics.

Nombreux sont les œuvres et objets d’art qui entrent dans ce champ, sous réserve de s’entendre sur la notion d’ « art ».

L’acheteur devra au cas par cas défendre sa position. Ce sera assez facile pour un « Modigliani », plus délicat pour acheter les « croûtes » d’un peintre local.

Tout sera finalement question d’un certain de motiver son choix pour de ne pas faire œuvre de mise en concurrence.

Les objets d’art d’aujourd’hui seront peut-être les œuvres d’art de demain….