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J’ai fait la liste…

Nous sommes entrés, depuis quelques jours dans le premier trimestre 2006. Celui de la deuxième année d’application de l’article 138 du code des marchés publics. (Le « 137 » dans la version du code de 2006) : « La personne publique publie au cours du premier...

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Mieux lotis en 2006 !

On y verra plus clair en matière d’allotissement en 2006, du moins si la rédaction du code attendu en janvier, reprend l’avant-projet n°2. En effet au sens du code actuel, sans exagérément caricaturer, la règle est qu’un marché peut donner lieu à la signature...

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Des circonstances atténuantes

La pseudo souplesse donnée aux acheteurs publics par le « décret des 4 000 euros » [1] sous la formule « pas de publicité, pas de mise en concurrence », vit probablement ses derniers jours. En contradiction avec les principes énoncés par l’article 1 du...

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Evaluer avant d’agir…..en partenariat

La lecture de la circulaire du 29 novembre 2005, parue au journal officiel le 15 décembre 2005, est à conseiller pour qui souhaite se familiariser avec les procédures relatives au contrat de partenariat prévu par l’ordonnance du 17 juin 2004. Ce document...

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Meilleurs seuils pour 2006 ?

Cette information n’est sans doute pas passée inaperçue lors de votre soirée de réveillon du 31 décembre 2005. Nul doute que vous l’aviez intégrée à vos vœux, par la formule « meilleurs seuils pour 2006, que le code des marchés publics vous apporte bonheur...

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Comme du bon pain…

Si les organisations ont, pour survivre, l’impérative obligation de s’adapter à leur environnement économique, social et culturel, elles ont également un besoin vital de stabilité pour mettre en œuvre ces nécessaires évolutions. Démarche-qualité, entreprise...

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