veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
Nous sommes entrés, depuis quelques jours dans le premier trimestre 2006. Celui de la deuxième année d’application de l’article 138 du code des marchés publics. (Le « 137 » dans la version du code de 2006) : « La personne publique publie au cours du premier...
On y verra plus clair en matière d’allotissement en 2006, du moins si la rédaction du code attendu en janvier, reprend l’avant-projet n°2. En effet au sens du code actuel, sans exagérément caricaturer, la règle est qu’un marché peut donner lieu à la signature...
La pseudo souplesse donnée aux acheteurs publics par le « décret des 4 000 euros » [1] sous la formule « pas de publicité, pas de mise en concurrence », vit probablement ses derniers jours. En contradiction avec les principes énoncés par l’article 1 du...
La lecture de la circulaire du 29 novembre 2005, parue au journal officiel le 15 décembre 2005, est à conseiller pour qui souhaite se familiariser avec les procédures relatives au contrat de partenariat prévu par l’ordonnance du 17 juin 2004. Ce document...
Cette information n’est sans doute pas passée inaperçue lors de votre soirée de réveillon du 31 décembre 2005. Nul doute que vous l’aviez intégrée à vos vœux, par la formule « meilleurs seuils pour 2006, que le code des marchés publics vous apporte bonheur...
Les dispositions de l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 « relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui...
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Cairn conseil Christian DEBIEVE 20, impasse des iris Le champel 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS Téléphone : 06 68 36 55 72 Télécopie : 04 50 47 75 31 Messagerie : debieve.christian@wanadoo.fr En ligne à partir du 2 janvier 2006
Si les organisations ont, pour survivre, l’impérative obligation de s’adapter à leur environnement économique, social et culturel, elles ont également un besoin vital de stabilité pour mettre en œuvre ces nécessaires évolutions. Démarche-qualité, entreprise...
