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Quel est l’outil le plus approprié, pour d’une part recenser ses projets d’achats par familles homogènes, unités fonctionnelles ou opérations et d’autre part, indiquer aux acheteurs la procédure à suivre au regard du montant et de la nature de l’achat...
Curiosité du projet de code 2006, la possibilité, pour les entrepreneurs, « pour des raisons liées à la bonne exécution des marchés de travaux », [1] demander l’attribution d’une avance facultative. Cette disposition, si elle devait – ce serait étonnant...
L’avant-projet n°2 de Code des marchés publics prévoit la possibilité d’organiser la procédure négociée dans une forme « entonnoir ». Ainsi le texte prévoit que : « La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l’issue de chacune desquelles...
Le projet de Code intègre de nouvelles dispositions annoncées comme de nature à favoriser les petites et moyennes entreprises : 1-Une incitation à l’allotissement ; 2-Dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation, le pouvoir...
Une précision tout d’abord à propos de mon blog du 23 janvier 2006, (« qualifiés »), le système de qualification n’est prévu que pour les pouvoirs adjudicateurs exerçant une activité d’opérateur(s) de réseau(x). Rien ne semble toutefois s’opposer à ce...
En matière d’estimation de la valeur des projets d’achats, concernant les travaux, le Code des marchés publics de 2006 devra intégrer les dispositions de la directive communautaire en ce qu’elle rend nécessaire de « prendre en compte le montant des travaux...
« Les marchés d’un montant égal ou supérieur à 4 000 € HT sont passés sous forme écrite. » [1] Alors que dans sa version actuelle, le Code des marchés publics autorise, en théorie, sauf exceptions (maîtrise d'oeuvre), le contrat verbal, en dessous de...
Un décret [1] paru au journal officiel le 31 décembre 2005 organise le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs, détermine les conditions de sa saisine, les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de communication....
Une fiche explicative sur les accords-cadres vient d’être publiée par la Commission européenne. [1] Différences entre un accord–cadre qui « ne fixe pas tous les termes », un accord-cadre qui « fixe tous les termes », passation des accords-cadres ou des...
De combien de litres d’eau réduirions nous notre consommation d’eau collective en Europe si nous utilisions des toilettes et robinets efficaces ? [1] Comment acheter un ordinateur ou un bureau en bois plus respectueux de l’environnement ? Qu’ont fait...
