Sortez vos cahiers

Le contenu des cahiers des charges évoluera en 2006.

Tout d’abord parce que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) devraient être révisés au cours de l’année, mais surtout en raison d’une nouvelle rédaction –plus opérationnelle- de l’article 6 du Code des marchés publics.

Les prestations pourront en effet être définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées :

-        1° soit par référence à des normes ;

-        2° soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles.

Il sera également possible de combiner ces deux méthodes.

Enfin, lorsque les performances ou les exigences fonctionnelles comporteront  des caractéristiques environnementales, celles-ci pourront être définies, sous certaines réserves par référence à tout ou partie d’un éco-label.