En avril…

Publié le par DEBIEVE Christian

Une précision tout d’abord à propos de mon blog du 23 janvier 2006, (« qualifiés »), le système de qualification n’est prévu que pour les pouvoirs adjudicateurs exerçant une activité d’opérateur(s) de réseau(x).

Rien ne semble toutefois s’opposer à ce que ce système soit utilisé pour les pouvoirs adjudicateurs « classiques », entre 0 et 210 000 euros HT ……….à suivre.

 

« Retour » de présentation des futures dispositions du code, hier, devant des acteurs économiques : un intérêt certain pour les accords-cadres (beaucoup de questions) et une aspiration à une plus grande transparence des modalités d’application des règles de pondération (grille de notation).

 

Reste à attendre la publication du décret vers le 1er avril 2006 ?

Publié dans achat public

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article