T+F = OT ?
En matière d’estimation de la valeur des projets d’achats, concernant les travaux, le Code des marchés publics de 2006 devra intégrer les dispositions de la directive communautaire en ce qu’elle rend nécessaire de « prendre en compte le montant des travaux ainsi que la valeur totale estimée des fournitures nécessaires à l'exécution des travaux et mises à la disposition de l'entrepreneur par les pouvoirs adjudicateurs »
La dernière version publiée du projet allait toutefois plus loin en ajoutant « les services » dans les modalités de calcul. Cet ajout « semble » avoir été supprimé.[1]
La nouvelle rédaction rend-elle obligatoire de computer le montant des travaux (T) et de toutes les fournitures (F) ? Dans une opération de construction d’une école, les travaux et les tables et chaises par exemple.
Je ne le pense pas. Les fournitures visées doivent en effet répondre à une double condition de lien nécessaire avec les travaux et de mise à disposition de l’entrepreneur, c'est-à-dire de celui qui exécute le ou les contrats de travaux. On pense, en particulier à la fourniture de l’électricité, de l’eau, de matériaux extraits sur place, stockés (terre végétale), ou résultant de la résiliation d’un marché précédent (achetés mais non posés), toutes situations pour lesquelles il faudra estimer ce que l’on possède, l’ajouter au montant des travaux et prévoir les modalités de sa mise à disposition dans le cahier des charges.
Opération budgétaire = Opération de travaux (OT) ? : Réponse : NON (mais rien n’interdit de se donner cette règle de computation).