Entonnoir
L’avant-projet n°2 de Code des marchés publics prévoit la possibilité d’organiser la procédure négociée dans une forme « entonnoir ». Ainsi le texte prévoit que : « La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l’issue de chacune desquelles certains candidats peuvent être éliminés. Ils sont éliminés en appliquant les critères de sélection des offres établis conformément à l’article 53 indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de
Cette précision méthodologique sera-t-elle de nature à inciter les pouvoirs et entités adjudicateurs à s’approprier une procédure qui leur laisse encore des marges d’appréciation importantes ?
Si on considère que le frein principal à l’utilisation de cette procédure est celui du temps à consacrer aux phases de négociation, l’organisation d’une procédure en phases successives est, et restera une procédure consommatrice de temps.
Rappelons également que la négociation, si elle permet « d’enrichir » une offre, ne saurait conduire à modifier substantiellement notamment l’expression du besoin. Le projet de texte nous exprime cette nécessité comme suit : « la négociation ne peut conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans les documents de la consultation ».
Il semble, mais la pratique permettra de le vérifier, qu’un besoin exprimé « en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles»,[2] donnera plus de marges de manœuvre.
Toutefois il ne faudrait pas assimiler la négociation à un « dialogue compétitif » [3]pour lequel le besoin peut être « partiellement défini ».[4]
Une négociation permettra « d’enrichir » l’offre, un dialogue compétitif permettra, à titre principal, «d’enrichir » le besoin.