veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
Le Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes répond à une question écrite de Mme Yolande Boyer relative au droit du travail. Le non-renouvellement d'un simple marché public de prestations de services et son exécution...
Saisine de la CCSPL (05/05/2006 catégorie: Procedure ) Une récente question écrite de monsieur Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme au Ministre de l’Intérieur, présente l’intérêt, outre la réponse à la question posée des modalités de saisine de la commission...
Une récente question écrite de monsieur Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme au Ministre de l’Intérieur, présente l’intérêt, outre la réponse à la question posée des modalités de saisine de la commission consultative des services publics locaux, de rappeler...
« Normalement, le texte devrait sortir en juin »… Monsieur Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des finances, était bien présent, hier, à DIJON aux « premières rencontres de l’achat public et de mutualisation ». Reconnaissant...
Je participe demain, aux premières « Rencontres de l’achat public local et de la mutualisation », organisées par le Conseil Régional de Bourgogne. Mon « état des lieux » précédera une intervention plus attendue de Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires...
Quels documents sont communicables aux entreprises qui en font la demande et dans quelles limites ? Un avis de la commission d’accès aux documents administratifs donne une réponse synthétique à cette question : http://www.cada.fr/fr/conseils/frame.htm...
L’évolution récente et projetée des textes relatifs à la commande publique vous semble t-elleinduire une modification des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? Comment peut-on, selon vous, concilier l’efficacité économique...
Il ne vous reste plus que quelques jours pour participer à la consultation organisée par la Commission Européenne sur un projet de mise à jour du vocabulaire commun des marchés publics (CPV). Le projet de nouvelle version tient compte des développements...
En matière de travaux, il est possible de recourir à une procédure de dialogue compétitif jusqu’à 5 270 000 euros HT(1). Pour la mise en oeuvre de cette procédure, la personne publique définit un programme fonctionnel qui comporte des résultats vérifiables...
Comment doit s'appliquer la règle du quorum dans le cadre d'un jury de concours ? Une nouvelle fiche pratique du MINEFI répond à cette question que vous êtes souvent posée : le tiers d’accord mais de combien ? C’est en général acquis mais, parfois, une...
