veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
Urgence ou complexité ? : le ministère des collectivités territoriales répond synthétiquement à la question. Une synthèse des conditions de recours et de mise en œuvre des contrats de partenariat utile pour avoir les idées claires sur la question en ce...
Ce matin, un simple lien utile pour disposer du vocabulaire commun aux marchés publics (CPV). Si les chaussures de football sont identifiées (19324000-3), rien sur les ballons…..Zizou, au secours….
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Une fiche "outil" de procédure pour dialoguer (dialogue compétitif). Comme je vous l'ai indiqué, je conduis actuellement une procédure de dialogue compétitif, je me tiens donc à votre dispostion pour tout renseignement (méthodologie, retour d'expérie...
L’article 135 du Code des marchés publics prévoit la création de groupes permanents d'étude des marchés chargés d'élaborer des recommandations techniques relatives à certaines catégories de marché. Le GPEM publie des guides techniques et des recommandations...
La liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public est limitativement fixée par un arrêté du 26 février 2004 . L’imprimé DC5 peut être utilement mais facultativement utilisé par les candidats pour répondre...
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat met en ligne un modèle financier d’évaluation préalable et sa notice d’utilisation. En effet, en application de l’article L.1414-2 du CGCT : « Les contrats de partenariat ne peuvent être...
Les garanties à première demande et les cautions sont dispensées du droit de timbre et d’enregistrement. Elles sont donc recevables même lorsqu’elles comportent « ni timbre ni mention particulière attestant le règlement des droits de timbre à l’Etat »....
La lecture de la question écrite de Monsieur Bernard PIRAS, Sénateur, et de la réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales permettra à ceux qui ne s’étaient pas posé la question de la transmission au contrôle de légalité d’une décision...
"Quand un lundi matin de mai, Code des marchés publics encore reporté [1] , Pas digéré que le 110 mètres-haies, Du droit, soit le plus sûr allié, Cherche désespérément à me motiver, Et pour vous, lecteurs, à positiver, Reste le dernier CCTG approuvé,...
Les collectivités locales n’ont sans doute pas encore exploré toutes les possibilités de faire des économies. Le management de l’achat public ne se résume pas à la formation des acteurs et à la mise en œuvre de techniques d’achat innovantes. En matière...
