Echanger...

Cette page s’adresse plus spécifiquement, mais pas uniquement, aux stagiaires du 19 mai 2006 avec lesquels j’ai travaillé sur la programmation pluriannuelle . En langage territorial abscons "AP/CP-AE/CP." En matière de contrats de partenariat , le versement...

Quelles sont les conséquences de l'absence de déclaration d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché de services passé selon une procédure adaptée ? Une fiche pratique du MINEFI répond à la question. Il pourrait être ajouté, que l’acceptation d’un sous-traitant...

Le dispositif de l’article 71 du code des marchés publics, permet, dans le cas d’un marché fractionné, « pour des besoins occasionnels de faible montant », « de s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé...

Exiger la production des formulaires DC4 et DC5 mis en ligne sur le site du MINEFI, avec la mention « Formulaires non obligatoires de déclaration du candidat » n’est pas sanctionnable, « dès lors que les caractéristiques du marché le justifient ». Le...

Quelles sont les conséquences d’un défaut de mandatement de l’avance forfaitaire dans le cadre d’un marché supérieur à 50.000 € et dans l’hypothèse où le titulaire n’a pas renoncé à cette avance ? Réponse simple à question simple mais habituelle. Quand...

Comment renforcer la transversalité de son organisation ? Comment mettre en œuvre une organisation par projets ? Ces deux questions relèvent de véritables besoins des acteurs locaux. Elles sont d’ailleurs récurrentes lors de formations que j’ai le plaisir...

La procédure de dialogue compétitif comporte pour quelques semaines encore, une phase de remise d’une offre finale sur la base d’un cahier des charges rédigé par la personne publique. Cette particularité de l’épilogue du dialogue avec les entreprises...

L’article 76 du code des marchés publics organise notamment les conditions de la « neutralisation » durant dix jours du processus de signature d’un marché. Le projet de code de 2006 devrait améliorer l’information des candidats non retenus durant ce délai....

La démarche d’évaluation préalable au choix d’une procédure de contrat de partenariat est un exercice obligatoire. Son intérêt ne se limite pourtant pas à ce montage juridique. Tout choix de procédure de passation d’un marché mérite d’être évalué notamment...

Deux nouvelles études de cas ont été mises en ligne sur le site du MINEFI : « Application de la loi Dailly dans le cadre d'une procédure collective » http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/appl_loi.html « Principe d’intangibilité...