En juin

« Normalement, le texte devrait sortir en juin »…

Monsieur Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des finances, était bien présent, hier, à DIJON aux « premières rencontres de l’achat public et de mutualisation ». Reconnaissant que « le silence radio » actuel, faisant suite à une phase de transparence alimentait les « phantasmes », il explique cette nouvelle échéance par la « très grande minutie » nécessaire au travail du Conseil d’Etat. « C’est presque la fin des travaux » a-t-il indiqué.

Sur le contenu, pas de révélations particulières, à l’occasion des questions de professionnels des assemblées départementales et régionales. Exit les « marchés-cadres », nous conserverons nos « marchés à bons de commandes », confirmation de la possibilité d’un acte d’engagement dématérialisé non signé au stade de l'offre et de la celle d’une offre papier « roue de secours ».

Le nouvel outil « accord-cadre » suscite visiblement beaucoup d’interrogations chez les juristes des collectivités.

Enfin, s’agissant du risque d’invocabilité devant le juge national de la directive communautaire non transposée au 31 janvier 2006, le DJA du MINEFI, a indiqué que « seule la disposition relative aux variantes  posait problème ».

Dans le silence de l’avis de marché, les variantes sont aujourd’hui admises en application du code alors que la directive (le projet de Code de 2006 s’alignera) précise qu’ « à défaut d’indication, elles ne sont pas admises ». Parade simple, indiquez votre choix !