Quorum

Publié le par DEBIEVE Christian

Comment doit s'appliquer la règle du quorum dans le cadre d'un jury de concours ?
Une nouvelle fiche pratique du MINEFI répond à cette question que vous êtes souvent posée : le tiers d’accord mais de combien ?
C’est en général acquis mais, parfois, une piqûre de rappel…

Publié dans Procedure

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