veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
« La Commission estime que la pratique consistant à prendre contact avec un certain nombre de soumissionnaires potentiels n’est pas suffisante à cet égard, même si l’entité adjudicatrice s’adresse à des entreprises d’autres États membres ou s’efforce...
Une réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le 18 juillet dernier, à une question de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, me semble présenter l’intérêt d’anticiper la nouvelle rédaction attendue, moins permissive des modalités de passation...
Le retard de transposition, dans le code des marchés publics, de la directive communautaire du 31 mars 2004 , n’entraînera pas le versement d’intérêts moratoires. Quel est le coût d’ailleurs de ce retard en diverses mesures pour débattre, commenter, analyser,...
Deux nouvelles dispositions attendues, précédemment commentées, vont faire leur entrée dans le nouveau Code de 2006 : http://cairnconseil.over-blog.com/article-2014352.html http://cairnconseil.over-blog.com/article-1574282.html
Encore une liste à publier…. En matière de subventions, la « fracture numérique » existe pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux...
Conduire une opération à maîtrise d’ouvrage multiple, par transfert de celle-ci ou par création d’un groupement de commandes n’est pas d’une évidence aussi limpide que l’eau dans laquelle vous vous baignez…(petits veinards) Le médiation n°15 de la « Mission...
L’actualité des marchés publics est en vacances….une carte postale budgétaire annonçant la reprise…. « La comptabilité, socle d’une gestion locale performante, la transparence financière au service de la démocratie locale, jusqu’où la comptabilité locale...
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… ...de n’avoir rien de particulier, voire de pertinent à vous livrer ce matin, en cette veille de 14 juillet. Je tiens bien entendu à m’en excuser auprès des jeunes lecteurs (je veux dire les plus récents…) Mais regretter, non, ce serait reconnaître...
Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, a remis au Commissaire au Commerce, Peter Mandelson, un mémorandum demandant à la Commission d'améliorer l'accès des PME aux marchés publics dans l’Union européenne. Elle demande un « coup de...
